Il y a quelques semaines, Bruno Le Maire a présenté les premières tendances du recensement agricole en rappelant sa volonté de garantir aux travailleurs un bon niveau de revenu. Certaines exploitations, comme celles de notre filière, ont une forte propension à l’emploi de main-d’œuvre. Mais les marges de manœuvre sont faibles dans un environnement concurrentiel où les différences de niveau des charges salariales entre les pays influencent considérablement les niveaux de compétitivité des entreprises.
Dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Bernard Reynès, Député des Bouches du Rhône, a remis au Premier Ministre en juillet dernier un rapport sur le coût du travail permanent en agriculture et sur les modes de financement alternatifs de la protection sociale susceptibles de l’alléger.
Ce rapport fournit des recommandations dont l’application permettrait, grâce à un allègement des charges sociales, de favoriser l’emploi permanent et d’améliorer le niveau de compétitivité des exploitations françaises.
Parmi les premiers résultats du recensement agricole 2010, on note pour l’ensemble du secteur agricole, une nette diminution du nombre d’exploitations par rapport au résultat du recensement de 2000 (- 26 %). Même constat dans nos pays voisins (-24 % en Italie, -29 % aux Pays-Bas, -36 % en Allemagne). Alors que le nombre de grandes entreprises se maintient, celui des petites entreprises a fortement diminué.
L’horticulture n’échappe pas à ces tendances. Les enquêtes régionales de production menées par AND International pour FranceAgriMer auprès de 4 000 entreprises de production (horticulteurs et pépiniéristes, soit 80 % de la population totale) montrent une concentration du secteur.
Le nombre d’entreprises a baissé en moyenne de 3,5 % par an ces dernières années mais la croissance du chiffre d’affaires des entreprises en activité compense plus que proportionnellement la perte du chiffre d’affaires des entreprises sortantes. Si les statistiques indiquent que les entreprises sont plus grandes et plus productives, elles montrent aussi une perte de près de 6 000 ETP entre les deux enquêtes, liée aux cessations d’activité avec au final pour l’ensemble des répondants une stabilité de l’ensemble de l’effectif employé par entreprise.
Un secteur employeur de main d’œuvre
En comparaison avec les autres productions, les entreprises d’horticulture et de maraîchage sont peu nombreuses (elles représentent 4 % de l’ensemble des exploitations agricoles) mais ont une forte propension à l’emploi. Alors qu’en moyenne une exploitation agricole né-cessite 1,5 personne occupée à plein temps pendant une année (UTA), le maraîchage et l’horticulture emploient 3,7 UTA.
Bien que la tendance soit fortement à la baisse, les salariés familiaux occupent une part importante (71 %) de l’ensemble du travail agricole. L’horticulture et le maraîchage se distinguent de la plupart des autres productions agricoles par une part importante (2/3) de salariés non familiaux mais aussi par une forte proportion, parmi cette main-d’œuvre, de salariés permanents à temps plein.
Des charges salariales élevées
L’environnement concurrentiel et plus largement les tendances structurelles de l’économie favorisent la concentration du secteur. Or, le montant des charges salariales, en particulier dans les secteurs les plus employeurs de main-d’œuvre, constitue un frein au développement de l’activité.
A l’aide d’une comparaison de la part des charges salariales dans les charges totales, le rapport Reynès montre que les écarts de coûts salariaux créent des distorsions de concurrence. D’après le RICA Européen, le maraîchage/l’horticulture est, après l’arboriculture, le secteur dont la part des charges salariales dans le total des charges est la plus élevée avec une moyenne de 24,1 % pour 2005-2006-2007, soit plus du triple de la part moyenne des charges salariales pour l’ensemble des exploitations (7,8 %).
Une baisse de compétitivité des entreprises
Le rapport Reynès rappelle que le niveau de compétitivité des exploitations françaises qui est en baisse est affaibli par le coût du travail, en particulier dans les secteurs qui emploient beaucoup de main-d’œuvre. Ce constat est d’autant plus important pour notre filière que le solde du commerce extérieur continue à se dégrader ces dernières années et comme indiqué plus haut, l’horticulture figure parmi les principaux employeurs.
Bien que le niveau de compétitivité soit influencé par divers facteurs, on peut remarquer que dans certains pays où le déficit commercial de la France est élevé, le part des charges salariales est plus faible qu’en France. Ainsi aux Pays-Bas et en Belgique, où le déficit extérieur de la France est particulièrement élevé (647 millions d’euros pour les Pays-Bas et 113 millions d’euros pour la Belgique en 2010), la part des charges salariales est plus faible qu’en France. En revanche, pour l’Espagne, le déficit extérieur de la France, bien que présent, est relativement plus faible (37 millions d’euros) et la part des charges salariales est plus élevée qu’en France.
Les recommandations du rapport Reynès
L’étude sur le coût du travail montre que globalement dans le secteur agricole, l’emploi permanent, dont le coût est plus élevé que pour l’emploi saisonnier, se dégrade. C’est pourquoi, le rapport recommande la mise en place dès 2012, d’une mesure d’allègement des charges sociales patronales. Deux pistes sont donc proposées :
- soit l’exonération des cotisations patronales légales et conventionnelles jusqu’à 1,6 SMIC, sans dégressivité jusqu’à 1,2 SMIC,
- soit l’exonération sans dégressivité des cotisations conventionnelles en complément des allègements Fillon sur les bas salaires.
Cette exonération serait alors financée par une hausse du taux de TVA sur les boissons gazeuses à sucre ajouté et édulcorées.
Source : Val’hor