« Une multitude de sites internet, professionnels ou non, sont créés chaque jour et dans tous les domaines. Ils nécessitent d’être protégés pour éviter toute copie et/ou reproduction illicite. Il s’agit alors de sécuriser vos droits sur votre site sans pour autant porter atteinte aux droits des tiers.

Un site web est constitué d’une pluralité d’éléments soumis à des régimes juridiques distincts. Il peut ainsi être composé de plusieurs éléments. Par exemple, un nom de domaine, de créations graphiques et multimédias, d’une interface graphique, des textes et contenus éditoriaux, d’une dénomination et d’un logo, de composants logiciels, d’une ou plusieurs bases de données.

L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle ne mentionne pas le site web comme une œuvre de l’esprit dans sa liste. La liste étant toutefois non-exhaustive, le site internet peut bénéficier de la protection du droit d’auteur s’il est original et matérialisé.

Selon les juges, « si un site internet peut constituer une œuvre de l’esprit protégeable, seul le choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l’agencement peut lui conférer un tel caractère ».

Il peut exister une pluralité de titulaires de droits sur ces différents éléments dont chacun conserve la protection juridique qui lui est propre.

Ces éléments, dès lors qu’ils remplissent la condition d’originalité, peuvent bénéficier d’une protection. Il est dès lors nécessaire de mettre en place une stratégie propriété intellectuelle pour la protection votre site web.

La marque

La stratégie marques doit être mise en œuvre dès la genèse du projet en déterminant un territoire limité mais adapté. Pour ne pas porter atteinte aux droits de tiers, il convient de vérifier que le nom est disponible avant de le déposer en effectuant des recherches d’antériorités. Ces recherches s’effectuent parmi les marques, les noms de sociétés et les noms de domaine.

Le nom de domaine

Il s’agit de penser global et digital avec la protection des noms de domaine au moment du dépôt de la marque. Le nom de domaine est un actif important puisqu’il est à la fois source de revenus mais également parce qu’il renforce l’identité du site.

Ce nom va favoriser la communication sur Internet et permettre de lutter contre le cybersquatting. Il est au cœur de votre communication sur internet : sans lui pas d’emails, pas de site internet.

Tour comme en matière de marque, pour ne pas porter atteinte aux droits de tiers, il convient de vérifier que le nom est disponible avant de le déposer en effectuant des recherches d’antériorités.

Les différentes créations : logo, textes, visuels.

Ils peuvent être protégés par droit d’auteur. Attention à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers !

Si vous faites appel à des prestataires extérieurs que ce soit des agences de com, des free lances, bureaux de création, veillez à vous faire céder par contrat les droits d’auteur sur la création.

Ces contrats doivent être rédigés avec soin pour vous assurer toute liberté d’exploiter le travail acheté, y compris le droit de déposer la marque ou le modèle.

Attention aux créations de vos salariés et stagiaires, une cession de droit est également nécessaire. Votre site Web nécessite d’être protégé afin d’éviter toute copie et/ou reproduction illicite.

En conclusion : protégez-vous et veillez également à ne pas porter atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers. »

Nathalie DREYFUS  
DREYFUS & ASSOCIES 
Conseils en Propriété Industrielle