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INPI : L’Institut National de la Propriété Industrielle homologue l’Indication Géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf »

INPI : Indication Géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf » INPI : Indication Géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf » Poteries Betschdorf © association des potiers d'Alsace du Nord

Une nouvelle indication géographique, les « poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf », est homologuée par l’Institut national de la propriété industrielle ce vendredi 11 mars, date de publication de l’avis au Journal officiel. Signe officiel de qualité et d’origine, l’Indication Géographique est une garantie d’authenticité pour les consommateurs et un moyen de valoriser les savoir- faire et les produits des entreprises.

Il s’agit de la treizième indication géographique homologuée par l’INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif, après le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson (décembre 2018), la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019), les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), l’absolue Pays de Grasse (novembre 2020), le linge basque (novembre 2020) et la pierre d’Arudy (novembre 2020). 

Rappelons que c’est la loi dite « consommation » qui a élargi les indications géographiques - auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles - aux produits de l’artisanat et de l’industrie. Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique assure aux consommateurs l’origine et l’authenticité des produits qu’ils achètent. Elle permet aux artisans et entreprises de valoriser leurs produits et de protéger leur savoir-faire de la concurrence déloyale et de la contrefaçon. Elle permet aussi aux collectivités locales de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

« L’INPI se réjouit d’homologuer l’indication géographique « poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf, qui protège les deux techniques traditionnelles de production. C’est le résultat du travail collectif qu’ont su mener les potiers d’Alsace. Je tiens à saluer cette nouvelle indication géographique, qui est la 2ème de la région Grand Est et la 2ème du domaine des arts de la table. » déclare Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.

Les Poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf

En Alsace, l’histoire des potiers est très ancienne : dès l’époque de la pierre polie, on modelait l’argile de la Plaine du Rhin, d’une grande qualité. Au fil du temps les potiers de la région - appelés Schüsseldreher ou tourneurs de terrines - ont créé une diversité de pièces robustes et colorées en terre vernissée, principalement utilisées en cuisine (culinaire et de conservation) et en décoration.

Aujourd’hui, tous les potiers sont implantés dans les villages de Betschdorf et Soufflenheim et leurs environs. Ces villages de potiers font d’ailleurs partie intégrante des circuits touristiques alsaciens.

Si le processus de façonnage est commun aux potiers de Betschdorf et de Soufflenheim, chacun des deux villages a développé historiquement des techniques de finition propres. C’est pourquoi les poteries bénéficiaires de l’Indication Géographique « poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf  » porteront obligatoirement le nom de l’un des deux villages en question, en fonction du mode de production utilisé : « poteries d’Alsace – Soufflenheim » ou « poteries d’Alsace – Betschdorf ».

Dans tous les cas, l’intégralité des étapes de la production, c’est-à-dire la fabrication et la décoration des produits, devront être réalisées sur l’aire géographique de l’Indication Géographique « poteries d’Alsace », qui couvre 97 communes dans le nord du département du Bas-Rhin (67). 12 entreprises sont concernées par cette homologation. Elles représentent la totalité des entreprises de poterie de la zone géographique concernée, emploient environ 80 salariés et produisent 600 000 pièces par an.

La gestion et la défense de l’indication géographique « poteries d’Alsace » sont déléguées à l’association des potiers d’Alsace du Nord, créée en 2008.

Liste des entreprises concernées :

  • POTERIE BECK - 42, rue de Bischwiller - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE FRIEDMANN - 3, rue de Haguenau - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE ERNWEIN HAAS - 55, Grand Rue - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE GRAESSEL - 19, Grand'Rue - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE HAUSSWIRTH - 1 Rue de la Montée - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE LEHMANN PHILIPPE - 7, route de Haguenau - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE SIEGFRIED-BURGER ET FILS - 10, rue Montagne - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE MICHEL STREISSEL - 25, rue de Haguenau - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE G. WEHRLING ET FILLE - 64, rue de Haguenau - 67620 SOUFFLENHEIM ;
  • POTERIE REMMY M.M. - 16, rue des Potiers - 67660 BETSCHDORF ;
  • POTERIE ALSACIENNE DE GRES ALIMENTAIRE - 8, route de Soufflenheim – 67660 BETSCHDORF ;
  • POTERIE FORTUNÉ SCHMITTER - 47, rue des Potiers - 67660 BETSCHDORF.

Bon à savoir :

Douze indications géographiques ont été homologuées par l’INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif (juin 2015, par la loi dite « consommation ») : le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson et la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019), les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), la pierre d’Arudy, le linge basque et l’absolue Pays de Grasse (novembre 2020).

Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Elle protège le nom dudit produit des contrefaçons et autres copies.

Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges, rédigé par l’organisme qui porte la demande d’indication géographique. La procédure d’homologation est instruite par l’INPI. Le cahier des charges doit décrire en quoi un produit est spécifique à un territoire. Il doit répondre aux douze points prévus par la loi (délimitation géographique, description du processus, représentativité de l’organisme de défense, etc.). Les entreprises et artisans concernés par la demande doivent donc se mettre d’accord sur ce qu’ils souhaitent protéger.

Une enquête publique, portant sur le contenu du cahier des charges, est ouverte par l’INPI à la suite de la demande d’homologation d’une indication géographique. Cette enquête dure deux mois et chacun (particulier, entreprise, collectivité...) peut y participer. A l’issue de cette période, l’INPI rédige une synthèse de l’enquête publique, qui est soumise à l’organisme qui porte la demande d’indication géographique. Le cahier des charges peut être amené à être modifié en conséquence. La décision d’homologation ou de rejet de la demande est ensuite rendue par l’INPI.

Seuls une association ou un syndicat professionnel, regroupant de manière représentative les opérateurs concernés (artisans ou entreprises), peuvent déposer une demande d’homologation. C’est ce collectif qui se voit déléguer la défense et la gestion de l’indication géographique.

Chaque opérateur souhaitant pouvoir en bénéficier doit être audité par un organisme externe, accrédité officiellement. Il est ensuite régulièrement contrôlé, pour vérifier qu’il respecte toujours le cahier des charges. Les modalités de ces audits, fréquence et critères notamment, sont décrites dans le cahier des charges.

Seule la présence du logo officiel « indication géographique » garantit l’authenticité d’un produit. Le dépôt d’une indication géographique coûte 350 € et se fait sur le site www.inpi.fr rubrique « démarches en ligne ». Les délégations régionales de l’INPI se tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les renseigner.

À propos de l’INPI :

  • Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux.
  • L’Institut accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé rattaché au ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon.
  • Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 61,2 millions de données ouvertes, libres et réutilisables. L’INPI est désormais l’opérateur du guichet pour les formalités des entreprises (créations, modifications, cessations). Enfin, l’INPI est en charge de l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.

Source : INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

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Dernière modification le vendredi, 11 mars 2022 18:46

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