Assurer des mobilités responsables, garantir l’approvisionnement durable en eau et en énergie, maîtriser ses déchets, assurer la résilience des villes sont les grands axes de la future norme ISO 37101. La première norme ISO sur le management du développement durable des villes et des territoires est soumise à enquête publique jusqu'au 25 mai, avant publication début 2016. La France, très active sur ce dossier, lancera avant l’été la rédaction d’un guide d’application français de cette norme volontaire. Tous les acteurs concernés sont invités à commenter le projet en ligne jusqu'au 25 mai 2015…

Dans un monde où l’accroissement urbain connaît une accélération sans précédent - les villes en développement gagnent jusqu’à 5 millions d’habitants par mois ! - les pouvoirs publics et au premier rang les collectivités territoriales se voient investies de nouvelles missions. Assurer des mobilités responsables, garantir l’approvisionnement durable en eau et en énergie, maîtriser ses déchets, ou assurer la résilience des villes sont autant d’enjeux auxquels elles doivent faire face.

Pour apporter des réponses dans un cadre international partagé, l’ISO a créé en 2012 le comité technique ISO/TC 268. La France est à l’origine de l’initiative et assure aujourd’hui le secrétariat dudit comité, via AFNOR ; des experts de 43 pays, de l’Afrique du Sud au Japon, sont mobilisés pour contribuer aux projets de normes volontaires internationales, parmi lesquels la future ISO 37101, première norme de système de management « pour le développement durable, résilient et intelligent des collectivités humaines ». Cette présence aux avant-postes permet à la France de promouvoir et d’enrichir son expertise en aménagement durable du territoire.

La norme ISO 37101 a été créée pour favoriser le dialogue entre tous les professionnels concernés par le sujet, partager les expériences entre les collectivités dans un cadre défini. Elle aidera toutes collectivités à devenir plus résilientes, intelligentes et durables, par la mise en œuvre de stratégies, de programmes, de projets, de plans et de services, et des solutions pour démontrer et communiquer sur ses réalisations.

Découvrir et améliorer la future norme

Dans la logique participative qui caractérise la normalisation, l’ISO 37101 aborde aujourd’hui sa phase finale : le texte est soumis à enquête publique jusqu’au 25 mai 2015. La contribution des acteurs français à ce processus est essentielle : c’est le moment pour les villes, collectivités territoriales et acteurs économiques de valoriser leur savoir-faire, de proposer leurs commentaires, pour finaliser un outil qu’ils pourront utiliser au quotidien pour structurer leurs actions.

Chaque participant à l'enquête publique sera convié à une réunion de dépouillement des commentaires, qui sera organisée dans les locaux d'AFNOR. La contribution de la France sera ensuite mise en commun avec celles de tous les autres pays engagés dans ce projet international. La publication de l'ISO 37101 est prévue début 2016.

Participer à la rédaction d'un guide spécifique pour la France

La mobilisation est organisée au sein de la commission AFNOR « Aménagement durable et résilient » (CN ADR), qui suit les travaux internationaux et consolide les positions françaises sur ce sujet. La CN ADR lancera dans l'année la rédaction d’un guide d’application français de la norme. Objectifs ? Adapter le texte au contexte national et permettre aux utilisateurs de le tester en amont et de mieux se l’approprier.

« L’élaboration de ce guide est une bonne occasion pour les acteurs des collectivités (villes, communautés d’agglomérations, métropoles) de participer à l’adaptation de la norme au contexte français, souligne Etienne Cailleau, chef de projet AFNOR en normalisation et secrétaire de la CN ADR. Le groupe de travail est ouvert à ceux qui souhaitent s’impliquer. C’est le moment de s’engager sur ce sujet stratégique ! »

Qu'est-ce qu'une norme volontaire ?

A la différence de la réglementation, une norme volontaire est une méthode de référence élaborée à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…) par AFNOR. Elle est d’application optionnelle, sauf si la réglementation l’impose (1% des cas). Les normes volontaires fournissent des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. Elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident de leur maintien, de leur mise à jour ou de leur annulation.

Les normes volontaires en chiffres

33 614 normes volontaires étaient disponibles à fin 2014. 756 nouvelles normes ont été publiées en 2014 (87% d’origine européenne ou internationale). 1 249 ont été mises à jour et 1790 ont été supprimées.

A propos du groupe AFNOR

Au service de l'intérêt général et du développement économique, le groupe AFNOR conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes volontaires, sources de progrès et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes volontaires. Les activités de formation, d’évaluation et de certification sont quant à elles dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du groupe est assurée par Olivier Peyrat.

Pour participer à l’enquête publique et commenter le projet de norme ISO 37101...

Source : Groupe Afnor