Login to your account

Username *
Password *
Remember Me

SENAT : En finir avec la continuité écologique destructive, pour réconcilier préservation de l’environnement et développement des activités humaines

L’application du principe de la continuité écologique soulève de vraies difficultés dans certains territoires. C’est pourquoi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité être force de propositions sur ce sujet lors de sa réunion du mardi 30 mars 2021, sous l’angle à la fois du contrôle et de l’initiative législative à travers des recommandations pragmatiques et équilibrées. Les travaux menés dans ce cadre interviennent à la suite d’un cycle d’auditions qui ont permis d’entendre les acteurs concernés par la mise en œuvre - problématique - de la continuité écologique.

Guillaume Chevrollier, rapporteur, a donc présenté la conclusion de ses travaux et les dix recommandations en faveur d'une continuité écologique apaisée, publiées dans un rapport d’information.

  1. Lancement d’un programme pluriannuel de recherche européen, avec une déclinaison nationale, pour étudier les bénéfices des équipements de restauration de la continuité écologique sur la biodiversité de la faune et de la flore aquatique.
  2. Mise à jour périodique des listes de cours d’eau, à l’occasion de la révision des SDAGE, pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usages, conformément à la possibilité prévue par le droit en vigueur.
  3. Association des représentants des moulins à eau et des propriétaires d’étangs à la gouvernance des instances de l’eau notamment au sein des agences de l’eau et du Comité national de l’eau.
  4. Homogénéisation des taux de subvention à l’équipement d’ouvrages pour le maintien ou la restauration de la continuité écologique et suppression de la « prime à la destruction » qui pénalise les aménagements.
  5. Création d’une base de données recensant chaque année le nombre d’ouvrages aménagés pour le respect de la continuité écologique.
  6. Exonération de la totalité de l’imposition sur la construction de passes à poissons.
  7. Favoriser les échanges de bonnes pratiques et l’aménagement de solutions moins onéreuses produisant le même résultat.
  8. Traitement en priorité des sites aux plus forts enjeux.
  9. Mise en œuvre d’une approche plus réaliste des conséquences économiques supportées par les propriétaires d’ouvrages hydrauliques et meilleur accompagnement des propriétaires de moulins : un seuil régulièrement aménagé ne devrait plus être considéré comme un obstacle et ne plus faire l’objet de nouvelles prescriptions pendant un délai qui pourrait être fixé à 10 ans.
  10. Lancement d’une expérimentation pour évaluer l’efficacité de la pratique des arrêts de turbinage ciblés des ouvrages hydrauliques par rapport à la construction de passes à poissons.

La continuité écologique se définit, pour les cours d’eau, par la circulation non entravée des espèces aquatiques et le bon déroulement du transport des sédiments. La commission a déploré la mise en application excessive de cette politique par les services de l’État qui ne permet pas la conciliation des différents usages de l’eau.

Les modalités de subventionnement des ouvrages pour la restauration de la continuité écologique ne sont pas satisfaisantes car elles favorisent en réalité la destruction des moulins à eau et des seuils, plutôt que leur aménagement, alors même que les études scientifiques, lacunaires à ce jour, ne mettent pas suffisamment en évidence les gains en termes de préservation et de reconquête de la biodiversité. Pour la commission, la pollution des eaux est également un déterminant essentiel du bon état écologique des cours d’eau.

La commission souhaite que cesse cette « prime à l’effacement », conduisant à la destruction d’ouvrages. Selon Guillaume Chevrollier, rapporteur, « sans une vision d’ensemble, agir sur les obstacles ne conduira pas à l’amélioration espérée de la biodiversité. Seules la reprise du dialogue et de la concertation, la prise en compte des études scientifiques et une approche globale du bon état écologique des cours d’eau, incluant notamment les pollutions, permettront d’atteindre l’objectif d’une eau de qualité et en quantité. »

L’examen du rapport pour avis sur la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique a d’ailleurs été l’occasion de mettre en œuvre quelques-unes des préconisations proposées. La commission a ainsi proposé plusieurs avancées en interdisant notamment que la destruction des moulins à eau soit une modalité de mise en conformité des ouvrages aux obligations en matière de continuité écologique et dispensant les seuils aménagés de l’application des règles de continuité écologique pour une durée fixée à 10 ans.

Pour la rapporteure Laurence Muller-Bronn, « ce texte permet de concilier respect des règles environnementales et développement de la petite hydroélectricité. Les moulins présentent une valeur patrimoniale forte et leur potentiel hydroélectrique, énergie verte et renouvelable, est un atout dans le cadre de la transition énergétique. C’est pourquoi, compte tenu des difficultés d’application sur le terrain que j’ai pu constater, j’ai tenu à clarifier la dérogation qui leur est applicable en matière de continuité écologique et donc à interdire les destructions d’ouvrages et de seuils sur ce motif, afin de promouvoir une continuité écologique apaisée. »

Un peu d’histoire…

Peu connue du grand public, la prise en compte de la circulation des poissons migrateurs est ancienne et remonte au Moyen Âge. La première grande loi « échelle à poissons » date du 31 mai 1865, mais on trouve déjà sous l’Ancien Régime des édits royaux et des coutumes locales sur la régulation des vannages.

Sans être dénommée ainsi, la continuité écologique a été prise en compte depuis au moins un siècle par la police de l’eau, de la pêche et de l’hydroélectricité. La loi du 16 octobre 1919, qui a nationalisé l’usage de la force motrice des cours d’eau, précisait ainsi que les cahiers des charges des concessions édicteraient des dispositions permettant la conservation et la libre circulation des poissons.

Les expressions « continuum », « continuité » ou « connectivité » de la rivière sont plus récentes et datent des années 1970, sous l’impulsion notamment des travaux du botaniste britannique Francis Rose et de l’américain Robin L. Vannotte et son « River Continuum Concept ». Cette notion rapproche le continuum physique observé dans les cours d’eau de celui du continuum des organismes vivants.

Bon à savoir :

À l’unanimité, la commission a approuvé les constats du rapporteur sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique : les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain, entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques. À elle seule, la continuité écologique ne peut suffire au rétablissement du bon état écologique des cours d’eau.

Considérer la question sous le seul prisme des seuils à détruire conduit à une approche tronquée : il est impératif de tenir compte des pollutions aquatiques et de procéder à une analyse quant à l’origine et aux effets de celles-ci.

La commission a insisté sur la nécessité d’associer plus étroitement les scientifiques aux recommandations administratives en matière de continuité écologique, afin que les propriétaires d’ouvrages puissent mieux comprendre les effets des aménagements qu’ils mettent en œuvre sur la préservation ou la restauration de la biodiversité.

Les rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :

  1. Jean-François Longeot (Union centriste - Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
  2. Guillaume Chevrollier (Les Républicains - Mayenne) est rapporteur pour avis des crédits dédiés aux paysages, à l’eau et à la biodiversité de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
  3. Mme Laurence Muller-Bronn (App. Les Républicains - Bas-Rhin) est rapporteure pour avis de la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Source : Sénat

Évaluer cet élément
(0 Votes)
Dernière modification le samedi, 03 avril 2021 19:55

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

A propos de Secteur-Vert :

Créé en 2010, SecteurVert.com "le site 100% Jardin & Espaces Verts" est LE 1er portail d’information multimédia qui s’adresse non seulement à l'ensemble des professionnels du jardin, du paysage et de la distribution mais aussi à tous les consommateurs ! Une offre éditoriale à 360° unique, complète et originale à la fois pour les :
Utilisateurs Professionnels,
• Distributeurs et Revendeurs,
Jardiniers Amateurs.

 

 

 

5 Sites Web Secteur-Vert !

Vous êtes un utilisateur professionnel du paysage, un distributeur spécialisé jardin-motoculture ou bien un simple particulier passionné de jardinage ?

Les Nouveaux Tweets...

SBM LIFE SCIENCE FRANCE : En 2020, la filiale Jardin & Maison du groupe SBM Company devient numéro 1 sur les produi… https://t.co/VYX7udQdMc
ASPEN FRANCE : Découvrez l’Aspen D, un nouveau carburant Diesel fabriqué à base de végétaux, présenté par Didier LE… https://t.co/kZMLCb54Qx
KÄRCHER FRANCE : TLA4, la Lance Télescopique Haute Pression pour nettoyer les traces de saleté jusqu’à 5 mètres de… https://t.co/vE3upLBMmQ
Tribune Libre accordée à Luc Blanchet, Président- et Eric Bouchet, Directeur Général de BOTANIC® qui devient Sociét… https://t.co/FVHvYTNucB
Follow Secteur Vert on Twitter

Sur notre page Facebook...

Création site internet agence web paris Formation en alternance Commerce de gros desherbant selectif gazon