« La limitation des effets de l’activité humaine sur l’environnement et le secteur vert est probablement l’un des enjeux majeurs auquel l’humanité est confrontée. En ce sens, les inventions vertes sont en train de révolutionner la production d’énergies, le recyclage des déchets et les modes de transport. Mais les inventions vertes font également avancer l’état de la technique dans ces secteurs. Dans ce cadre, les offices nationaux ont notamment développé des procédures accélérées de délivrance de brevets pour les "inventions écologiques".

Aussi, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a créé la plateforme d’échange WIPO Green. Cette plateforme WIPO Green permet de mettre en relation les inventeurs et les experts en matière de technologies propres.

Dans ce contexte, il est primordial que les acteurs du développement durable perçoivent les atouts qu’offre la propriété intellectuelle pour accélérer la croissance verte. Les acteurs de la propriété intellectuelle ont intérêt à identifier les enjeux économiques et sociaux du développement durable.

Il faut les aider avec les droits de brevets ou de marques qui peuvent être exercés pour contribuer au déploiement des technologies propres. C’est ainsi qu’à l’occasion de la COP21, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié une étude intitulée « Développement durable et propriété intellectuelle ».

L’INPI s’est penché sur le rôle que peut avoir la propriété intellectuelle dans la diffusion des technologies propres dans les pays en développement. Les auteurs de l’étude montrent que contrairement à certaines idées reçues, la propriété intellectuelle n’est pas un frein dans la diffusion de ces technologies.

Bien au contraire, la propriété intellectuelle peut jouer un rôle d’accélérateur. La propriété industrielle offre des atouts pour la mise en place de politiques de développement durable et contribue au déploiement des technologies qui lui sont liées.

Afin de contrer le réchauffement climatique, le passage aux énergies renouvelables est devenu indispensable. Mais, pour utiliser ces nouvelles énergies, il est nécessaire de développer des mécanismes nous permettant de les utiliser notamment en matière de droit des marques.

En effet, la marque représente un atout stratégique pour les entreprises. Celle-ci protège les innovations, va créer un monopole et sera renouvelable indéfiniment. Cette marque va également valoriser l’entreprise puisqu’elle constitue un véritable pilier dans une stratégie marketing et commerciale.

De même, la marque va faciliter l’expansion à l’international, elle est requise pour exploiter dans certains pays à l’image de la Chine.

Il semble important de souligner que la stratégie de votre marque doit être mise en place dès la genèse de votre projet. Vous devez alors déterminer un territoire limité mais adapté tout en portant une attention particulière aux spécificités de la loi applicable dans le pays de dépôt.

L’urgence écologique se faisant sentir de plus en plus dans le monde, on constate qu’un grand nombre d’entreprises investit dans des dessins et modèles « verts ». Par exemple, pour lutter contre le fléau mondial du plastique. Très précisément, la startup indonésienne Evoware a mis au point des emballages comestibles et 100% biodégradables à base d’algues !

Longtemps considérés comme deux mondes distincts, la propriété intellectuelle et le développement durable sont aujourd’hui inextricablement liés. Ils s’inscrivent dans une dynamique mondiale résolument tournée vers des objectifs environnementaux ambitieux. »

Nathalie DREYFUS  
DREYFUS & ASSOCIES 
Conseils en Propriété Industrielle
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