Dans la plupart des départements, les soldes d'hiver 2014 commencent le mercredi 8 janvier et prennent fin le mardi 11 février. Chaque année, les soldes durent cinq semaines en hiver et cinq semaines en été, et commencent aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du Code de commerce. Cet article fixe les dates d'ouverture et de fermeture des soldes, mais aussi les dérogations en vigueur dans certaines zones, comme par exemple dans les départements frontaliers. Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées sur internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : cinq semaines en hiver et  cinq semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut également proposer deux semaines supplémentaires de soldes libres par an, consécutives ou non, ainsi que des opérations de déstockage pendant toute l’année. A noter : les périodes de soldes libres doivent s’achever un mois avant le début des soldes fixes.

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :

• ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
• ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;
• ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
• ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants.

Les rabais annoncés à l'occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Ainsi, l'importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes.

L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).

Garanties : les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

Bon à savoir :

Pour 2014, les soldes d’hiver commencent donc le mercredi 8 janvier 2014 et prendront fin le mardi 11 février 2014. Les soldes d’été commenceront le mercredi 25 juin 2014 et prendront fin le mardi 29 juillet 2014.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones reprises ci-dessous :

Sources : Ministère de l’Economie