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EDITO : « L’accélération du Green Deal devrait constituer une partie de la réponse à la crise économique » par Matthieu TORET - Cabinet ENERLEX

Maître Matthieu TORET, Fondateur du Cabinet ENERLEX Avocat Maître Matthieu TORET, Fondateur du Cabinet ENERLEX Avocat

« Les incertitudes et les questions que suscitent la crise sanitaire ne manque pas et concernent tous les secteurs. Parmi celles-ci, la question du ralentissement ou de l’accélération du Green Deal qui a émergée, il y a quelques semaines, semble désormais derrière nous.

Alors qu’il était demandé par certains pays et organisation professionnelles, un aménagement du calendrier de mise en pratique du Green Deal pour laisser le temps aux opérateurs économiques de se remettre de la crise sanitaire, Emmanuel Macron dans sa conférence de presse du 18 mai - après s’être entretenu avec la chancelière Merkel - a, au contraire, déclaré que « le Green Deal, cette transformation verte de notre économie, ne doit pas être remise en cause, elle doit être accélérée ».

Pour mémoire, le Green Deal (également désigné par l’expression Pacte vert européen) est le projet-phare du mandat de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui entend propulser l’Europe au rang de premier continent climatiquement neutre en 2050.

Atteindre cet objectif particulièrement ambitieux, nécessitera d’importantes réformes qui impacteront presque tous les secteurs d’activités : la sidérurgie, la métallurgie, le textile, l’agriculture, le transport, l’aéronautique...

Parmi ces mesures, la refonte du régime de taxation des énergies (qui date de 2003), puis la mise en place d’un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » qui consisterait à taxer l’importation de certaines marchandises fabriquées en dehors de l’Union européenne et dont le tarif varierait en fonction de leur contenu carbone.

Jusqu’à présent, ce projet était souvent appréhendé comme une nouvelle contrainte, un surcoût ou encore un frein à la reprise économique. Désormais, les avantages de la taxe carbone aux frontières commencent à devenir visibles.

S’il est bien conçu, cet outil permettra de réduire l’écart de compétitivité entre les industriels européens et leurs concurrents étrangers qui verront leurs produits renchéris lors du franchissement de la frontière. Cela pourrait permettre de favoriser la relocalisation d’industries dont il est tant question actuellement et pourrait encourager certains pays à accélérer leur transition énergétique.

Enfin, Thierry Breton, le Commissaire européen au marché intérieur, a laissé entendre que les recettes générées par cette taxe serviraient à rembourser l’emprunt que l’Union européenne pourrait, à la demande du couple franco-allemand, contracter sur les marchés pour relancer l’économie.

Cette suggestion, d’Angela Merkel et d’Emmanuel Macron, d’emprunter 500 milliards d’euros sur les marchés ne fait cependant pas l’unanimité puisqu’elle induit un début de mutualisation de dette. L’Autriche, les Pays-Bas et le Danemark ont d’ores et déjà exprimé leur opposition. »

Matthieu TORET - Cabinet ENERLEX Avocat

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